La peine de mort : Algérie

L’Algérie a ratifié en 1989 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques mais n’a pas ratifié le deuxième protocole relatif à ce Pacte visant à abolir la peine de mort.

Comme en 2007, l’Algérie a voté en faveur de la Résolution des Nations unies pour un moratoire mondial sur les exécutions, le 18 décembre 2008. Cette résolution a été adoptée par 106 Etats.

L’Algérie a ratifié la nouvelle Charte arabe des droits de l’homme qui est entrée en vigueur le 15 mars 2008. L’article 6 de la Charte stipule que « la peine de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves conformément aux lois en vigueur au moment où le crime est commis et en vertu d’un jugement définitif rendu par un tribunal compétent.
Toute personne condamnée à la peine de mort a le droit de solliciter la grâce ou l’allègement de sa peine ». Elle n’interdit pas expressément l’application de la peine de mort pour les mineurs puisque son article 7 prévoit qu’elle « ne peut être prononcée contre les personnes de moins de 18 ans sauf disposition contraire de la législation en vigueur au moment de l’infraction ».

L’abolition de la peine de mort prend depuis quelque temps, une place importante dans l’actualité du pays et suscite l’intérêt des instances judiciaires d’Algérie. Bien qu’il n’y ait eu aucune exécution depuis1993 - année où l'ex-président Liamine Zeroual a déclaré un moratoire sur les exécutions suite à l’exécution de sept islamistes pour une attaque menée contre l’aéroport d’Alger - des condamnations sont régulièrement prononcées en Algérie, souvent par contumace.

Situation actuelle : un moratoire sur les exécutions depuis 1993 mais plus de 200 condamnations à mort en 2008.

En 2008, l’Algérie a condamné plus de 200 personnes à mort, selon le rapport Amnesty International de 2009, « peine de mort et exécutions en 2008 ». L’Algérie s’est ainsi placée au 4ème rang des pays qui condamnent le plus à mort, derrière la Chine (plus de 7000 condamnations), l’Iran (285) et le Pakistan (236).

La loi algérienne prévoit la peine de mort pour toute une série de délits, y compris des crimes ordinaires. Parmi les délits capitaux, on peut citer : la trahison et l’espionnage, la tentative de renversement du régime ou les actes d'instigation, la destruction du territoire, le sabotage des services publics ou de l'économie, les massacres, l’appartenance à des bandes armées ou à des mouvements insurrectionnels, la falsification, l’homicide, les actes de torture ou de cruauté, le viol d'enfants et le vol aggravé. En 1992, la peine capitale a été étendue aux actes terroristes.

De nombreuses tentatives vers l’abolition

De nombreux projets de loi d’abolition ont été présentés: Dès 2004, le ministre de la Justice et le Premier ministre algérien avaient manifesté leur intention de présenter au Parlement un projet de loi pour abolir la peine capitale. L’Union européenne a demandé la suppression de la peine de mort, à plusieurs reprises.

En 2006, un projet de loi visant à abolir la peine de mort a été déposé au Parlement et très largement soutenu par Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits humains, fervent partisan de l’abolition. Peu de temps avant l’annonce de ce projet de loi, le plus célèbre des condamnés à mort algériens, Abdelhak Layada, co-fondateur du GIA, avait été gracié et libéré.

Le 17 octobre 2006 les députés algériens se sont pourtant prononcés contre l’abolition de la peine de mort. Seuls les députés du Parti des travailleurs (PTT, trotskiste) étaient favorables tandis que les membres des autres partis représentés au Parlement ont voté contre. La peine de mort est donc maintenue dans le Code pénal algérien.

Le 12 janvier 2009, lors d’une conférence organisée à Alger par la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH), le Ministère des affaires religieuses et des Waqfs (MARW) ainsi que le Haut Conseil islamique (HCI) se sont prononcés contre l’abolition de la peine de mort. Youcef Belmahdi, représentant du MARW, considère ainsi « qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’humanité d’abolir la peine capitale ». Il estime que les partisans de l’abolition prennent uniquement en compte l’intérêt de l’inculpé en négligeant les droits de la famille de la victime.

Un nouveau projet de loi, visant à l’abolition de la peine capitale en Algérie, a été soumis par un groupe de députés de l’opposition au Parlement algérien, à l’occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le 10 décembre 2008. Ce projet est toujours en attente de lecture devant le Parlement.

Selon une dépêche du 9 juin 2009, le gouvernement algérien a rejeté la proposition d’abolition, en vue de lutter, notamment, contre le terrorisme islamique et le crime organisé.