Abolition des naissances sous X

Pétition
Pour la preuve de la filiation par Adn.
Abolition des naissances sous X et levée du secret de naissance.

" Au nom d'Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux "

La présente pétition, initié par Mohamed-Chérif ZERGUINE (auteur de Pupille de l’Etat-La Peur de l’Inconnu et de Nés sous X dans le Monde Arabo Musulman), et Maître Fatima BENBRAHAM (Avocat près la Cour d’Alger) a pour objectifs :

-Le recours au test Adn, permettant à l’enfant né hors mariage de pouvoir porter le nom de son géniteur lorsque le lien biologique est scientifiquement établi, ou, à défaut d’identification de ce dernier, lui attribué le nom de sa mère.

-Abolition des naissances sous X et levé du secret de naissance.

Allah (exalté soit-Il) dit :

« Il n’a point fait de vos enfants adoptifs vos propres enfants. Ce sont des propos [qui sortent] de votre bouche. Mais Dieu dit la vérité et c’est Lui qui met [l’homme] dans la bonne direction. » (Verset 4 sourate 33 Al-Ahzab).

L’adopté conserve son ancienne filiation, comme il est expressément exhorté par Allah (exalté soit-Il) dans le verset 5 de la même sourate :

« Appelez-les du nom de leurs pères, c’est plus équitable devant Allah… »

Le Messager d’Allah (bénédiction et salut soient sur Lui) lui, dit : « S’il en est ainsi, va attendre ton accouchement. »

Après l’accouchement, elle retourna avec le bébé envelopper dans un morceau de tissu et dit : « Le voilà, je l’ai mis au monde ! »

Le Messager lui dit : « Vas lui assurer un allaitement complet. »(Extrait du hadith, concernant l’histoire de cette femme nommée « la Ghamidite »).

La Constitution Algérienne dans ses principes généraux stipule dans son article 2 que « l’Islam est la religion de l’Etat », et dans son chapitre 2, article 9, elle interdit aux institutions de portée atteinte à la morale islamique.

La Convention internationale des Droits de l’Enfant ratifiée par l’Algérie, consacrent le principe de protection et de promotion des droits de l’enfant ainsi que l’égalité des chances de tous les enfants dès leurs naissances. Elle précise également dans son article 7 que « l’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a, dès celle-ci le droit à un nom, (…), et dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents… ».

L’institution de la Kafala régie par le code de la famille a permis à de nombreux enfants d’avoir une famille de substitution. Leur insertion familiale et sociale s’est trouvée renforcée temporairement après la promulgation en 1992 du décret portant concordance de nom, par lequel le kafil (adoptant) donne son nom au makfoul (adopté).

Toutefois les conséquences liées aux circonstances de leur naissance restent dramatiques, car dès l’âge de discernement ils se trouvent continuellement en quête de leurs repères familiaux et de leur identité.


Alger, le 7 Juin 2011


Mohamed-Chérif ZERGUINE Maître Fatima BENBRAHAM

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