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    Transport aérien public: Les droits des passagers fixés par un décret exécutif

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    le 04.07.16 | 14h24 

    Les droits des passagers du transport aérien public  national ont été fixés par un décret exécutif paru au Journal officiel n°36,  en application de la nouvelle loi sur l'aviation civile adoptée en juin dernier  par le Parlement.    

    Ce décret exécutif indique que les passagers ont le droit à l'information,  à l'indemnisation et au remboursement de billets en cas d'annulation ou de retard  d'un vol et refus d'embarquement ainsi qu'à l'assistance pour les personnes  à mobilité réduite.  Ainsi, en cas d'annulation d'un vol, les passagers se voient offrir  par le transporteur aérien effectif le remboursement de leurs billets, dans  un délai de huit (8) jours, au prix auquel il l'ont acheté, stipule l'article  5 du décret.         

    En outre, ces passagers bénéficient d'une indemnisation (sur l'annulation  du vol) à moins qu'ils soient informés de l'annulation au moins deux (2) semaines  avant l'heure de départ prévue où dans des cas de "forces majeures".  Le montant de cette indemnisation est fixé à 3.000 DA sur le réseau  intérieur et à 4.500 DA sur le réseau international. Cette indemnisation est versée dans un délai ne dépassant pas trente  (30) jours, selon l'article 9 qui prend effet dans un délai d'une (1) année,  à compter de la date de publication du présent décret au JO.         

    En cas de retard, le passager peut faire valoir son droit au remboursement.  quand ce retard est d'au moins cinq (5) heures. Lorsque les retards sont moins de 5 heures, le décret prévoit une assistance  au passager à savoir la restauration et l'hébergement.         

    En cas de refus d'embarquement, d'annulation et de retard de vols, les  passagers se voient proposer aussi un réacheminement vers leur destination  finale "dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs  délais" ou un réacheminement vers leur destination finale dans des conditions  de transport comparables à une date ultérieure.         

    En outre, ces passagers se voient offrir gratuitement des rafraîchissements  et des possibilités de se restaurer en suffisance, ainsi qu'un hébergement à  l'hôtel aux cas où un séjour d'attente d'une ou plusieurs nuits ou s'ajoutant  à celui prévu par le passager, est nécessaire. Le transport depuis l'aéroport  jusqu'au lieu d'hébergement est assuré.          

    Aussi, les passagers ont droit d'effectuer gratuitement deux appels  téléphoniques ou d'envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux  messages électroniques. Par ailleurs, le transporteur aérien effectif doit veiller aux besoins  de toute personne à mobilité réduite et toute personne qui l'accompagne, ainsi  qu'aux besoins des enfants non accompagnés.         

    Sur un autre plan, les passagers de transport aérien public ont le droit  d'être informés de l'identité du transporteur aérien qui assure le vol concerné  ainsi que de leurs droits (droits en matière d'assistance, de remboursement  et d'indemnisation) avec l'offre de moyens adaptés aux personnes non-voyantes  et aux malvoyantes.

    APS
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